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Comment tenir compte de la législation sur les armes?
Au fil des ans, la législation sur les armes s’est fragmentée en plusieurs textes législatifs. Ainsi, en Belgique, il ne faut pas seulement tenir compte de la loi sur les armes, mais également des décrets régionaux sur la chasse, des décrets communautaires sur le tir sportif et de la compétence régionale concernant l’importation,…
Quelle est la longueur d’une arme à feu à répétition automatique?
Arme dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm avec une crosse repliable ou télescopique, ou une crosse démontable sans outils Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique
Quelle est la législation sur les armes?
La législation sur les armes est une vaste matière qui englobe des règles différentes pour des types d’utilisateurs différents. Au fil des ans, la législation sur les armes s’est fragmentée en plusieurs textes législatifs.
Quels sont les droits et devoirs des armes?
Cette loi énonce les droits et devoirs notamment des collectionneurs, des tireurs sportifs et des armuriers. Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre.
Comment procéder à la détention d’armes?
détention d’armes pour le déten- teur qui sera alors inscrit dans le FINIADA. Mais le préfet peut lever cette inscription. Il est prévu toute une procé- dure où, au bout d’une année, le propriétaire peut « présenter ses observations » ou un certificat médical attestant de son état mental pour récupérer ses armes.
Comment s’applique la loi sur les armes?
La loi sur les armes ne s’appliquent pas aux armes des services d’ordre ni à celles des agents de surveillance. Vous trouverez le détail des catégories d’armes, des procédures d’autorisation et de vos droits et devoirs dans la circulaire du 25 octobre 2011.
Qui a le droit d’avoir chez lui des armes?
« Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens.
Que prévoit la loi sur le port d’arme?
La loi prévoit le port d’arme sur le motif de défense personnelle d’un citoyen menacé de mort, mais l’avait pourtant refusé à Charb… Autrement dit, si vous êtes haut-placé vous pouvez l’avoir, mais si vous n’êtes qu’un simple citoyen, vous pouvez crever.
Comment posséder des armes à feu en Belgique?
En principe, la possession d’armes à feu est interdite en Belgique. Pour posséder des armes soumises à autorisation, vous devez demander une autorisation ou un document similaire, que vous soyez un particulier, armurier, collectionneur, chasseur ou tireur sportif.