Réponse Courte

Solutions simples

Comment trouver le numero tarifaire SH?

Comment trouver le numéro tarifaire SH?

Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d’accueil.

Comment obtenir un numéro ut?

Cette demande peut se faire de façon dématérialisée via le service en ligne SOPRANO UT : les documents nécessaires sont envoyés au service gestionnaire qui traite la demande, peut demander des éléments complémentaires puis valide la déclaration préalable en attribuant un numéro UT.

Quel est le HS code?

Le code SH est un code de reconnaissance internationale. Il est utilisé principalement dans l’établissement de la nomenclature douanière nationale et la collecte des statistiques du commerce mondial. Le code HS est composé de 6 chiffres. Certains pays exigent qu’il soit mentionné pour l’expédition des marchandises.

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Comment avoir numéro accise?

Pour demander votre immatriculation EORI, vous devez vous connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano ou compléter le formulaire . Notez que la demande de numéro EORI est gratuite.

Qu’est-ce que le numéro d’accise?

Un numéro d’accises est délivré par l’autorité compétente du pays dans lequel l’entreprise est établie et identifie ses opérateurs enregistrés, les entrepositaires agréés et les entrepôts fiscaux.

Qu’est-ce qu’une nomenclature douaniere?

Nomenclature combinée (NC) douanière La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l’Union Européenne. La nomenclature combinée est utile à l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

Comment devenir entrepositaire agréé?

La demande d’obtention de cet agrément doit se faire auprès du service des douanes territorialement compétent. Le service compétent est celui dans le ressort duquel sont établis le ou les entrepôts fiscaux suspensifs de droits d’accise où sont produits, détenus, reçus, expédiés les produits soumis à accise.

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Comment demander l’attribution d’un numéro EORI à la douane?

Pour demander l’attribution d’un numéro EORI auprès la douane, suivez la démarche : Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI) Demande d’assistance en ligne Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d’assistance via l’Outil en Ligne de Gestion de l’Assistance (OLGA).

Comment obtenir des informations douanières concernant l’exportation?

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

Comment sont payés les redevances et droits de licence?

En règle générale, les redevances et droits de licence sont payés en contrepartie de l’exercice de droits dont l’octroi est juridiquement matérialisé par des contrats de licence.