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Est-il possible de refuser un contrôle de police?
Un individu ne peut pas refuser un contrôle de police ou de gendarmerie. Si celles-ci sont inexactes, une comparaison d’empreintes digitales avec les fichiers de la police sera effectuée. En cas d’infraction, la personne contrôlée peut être convoquée au poste de police ou à la gendarmerie.
Comment ne pas se faire contrôler par la police en voiture?
Il peut vous poser des questions. Sachez que vous avez le droit de ne pas y répondre et de garder le silence. Si cela vous arrive, restez calme et coopérez avec l’agent du mieux que vous pouvez.
Qui peut nous contrôler?
Seuls les policiers, les gendarmes et les douaniers peuvent vous contrôler.
Quand la police peut faire une perquisition?
Une perquisition ne peut se dérouler que de jour – entre 6 heures du matin et 21 heures du soir. Si la perquisition a débuté avant 21 heures, elle peut se prolonger après cette heure.
Est-ce que les policiers veulent poursuivre leur enquête?
Si les policiers veulent poursuivre leur enquête, ils peuvent vous demander de les suivre au poste de police. Si vous n’êtes pas en état d’arrestation ou en détention et que vous ne voulez répondre à aucune question, vous avez le droit de vous en aller.
Pourquoi la police n’arrête pas les automobilistes?
La police n’arrête généralement pas les automobilistes au hasard sur la route, au gré de son humeur ou à la tête du client. Cependant, elle peut à l’occasion d’un stop pour une infraction au Code de la Route, suspecter l’état d’ébriété du conducteur.
Comment pouvez-vous enregistrer la police?
Vous avez le droit d’enregistrer ouvertement la police . Vous pouvez simplement mettre votre téléphone sur votre tableau de bord et commencer à enregistrer. Assurez-vous que le téléphone soit à la vue de l’agent de policier.
Pourquoi refuser de donner votre identité à un policier?
Attention! Si vous refusez de donner votre identité dans l’une de ces trois situations, le policier peut décider de ne pas vous laisser partir avant d’avoir fait les vérifications nécessaires. Il pourrait même vous emmener au poste de police. Certains sont tentés de donner un faux nom aux policiers.