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Où sont les apatrides?
Ces individus conservent des droits. Confiés dans un premier temps à l’OFPRA, ils ne sont pas immédiatement expulsables, il faut donc les garder sur le territoire national.
Quels sont les apatrides?
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays.
Qui peut être apatride?
Elle qualifie d’apatride « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». On peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre).
Est-ce possible de ne pas avoir de nationalité?
Est apatride, « la personne qu’AUCUN État ne considère comme son ressortissant » selon la Convention de New York du 28 septembre 1954. Un apatride n’a donc aucune nationalité. Le droit à la nationalité est pourtant un droit fondamental et il a été consacré dans plusieurs instruments de protection des droits de l’Homme.
Quels sont les enjeux soulevés par les apatrides?
Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l’éducation, les soins de santé, l’emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.
Comment savoir si ma demande de naturalisation est accepté Belgique?
Dans le cas où votre demande est acceptée, votre nom figurera au Moniteur belge. Vous ne devenez Belge qu’à partir du jour où votre nom apparaît dans le Moniteur. Pour voir si votre nom apparait au Moniteur Belge, voir sur le site du Moniteur Belge ; y introduire la date de publication.
Quelle est la conséquence de l’apatridie?
L’apatridie peut être la conséquence : de contradictions entre plusieurs lois de nationalité, de l’absence ou de la défaillance des registres d’état civil dans certains pays, de transferts de souveraineté, d’une déchéance de nationalité, de l’application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.
Qui peut demander le statut d’apatride?
Apatride : titre de séjour, document de voyage. L’étranger sans nationalité peut demander le statut d’apatride auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Si sa demande est acceptée, il reçoit une carte de séjour. En cas de refus, il peut former un recours devant le juge administratif.
Comment demander une carte d’apatride?
Après 4 ans de séjour en France avec la carte bénéficiaire du statut d’apatride, vous pouvez demander une carte de résident, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre carte de séjour. la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’est pas compétente pour les demandes relatives au statut d’apatride.
Quels tribunaux sont compétents pour la reconnaissance du statut d’apatride?
La loi dispose que seuls les tribunaux de la famille, établis au siège de la cour d’appel dans le ressort duquel le demandeur a son domicile ou sa résidence, ou, à défaut, le demandeur est présent, sont compétents pour apprécier les demandes de reconnaissance du statut d’apatride.