Pourquoi être expulsé de son logement?
La première raison qui pousse à l’expulsion d’un locataire concerne les impayés de loyers. Dans ce cas de figure, le propriétaire peut mandater un huissier, après avoir lui-même envoyé une mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quand Peut-on virer un locataire?
Quand le locataire ne paie pas son loyer ou lorsque sa présence dans l’immeuble nuit aux autres occupants, le propriétaire peut entamer une procédure d’expulsion. Mais avant d’y avoir recours, l’intéressé doit s’assurer que la résiliation du bail a été préalablement décidée par le juge.
Quels sont les principaux motifs d’expulsion?
Et parmi les principaux motifs d’expulsion, nous trouvons notamment les loyers impayés, l’absence de dépôt de garantie ou encore le défaut de souscription d’une assurance habitation. Les congés pour vente ou reprise du bien sont, quant à eux, différents puisqu’ils interviennent uniquement à la fin du bail.
Quels sont les motifs d’expulsion de domicile?
En matière d’expulsion de domicile, la loi française tend à protéger les locataires. En effet, un bailleur ne peut pas rompre un bail sans raison réelle et sérieuse. Et parmi les principaux motifs d’expulsion, nous trouvons notamment les loyers impayés, l’absence de dépôt de garantie ou encore le défaut de souscription d’une assurance habitation.
Quelle est la procédure d’expulsion en France?
En France, la loi est très stricte en matière d’expulsion afin de protéger les locataires. Pour qu’un propriétaire puisse demander la résiliation du bail, il doit avoir un motif réel. Toute procédure d’expulsion commence par une “faute” commise par le locataire.
Quelle est la durée d’une procédure d’expulsion?
La durée d’une procédure d’expulsion est longue : le propriétaire doit attendre au moins plusieurs mois pour que le locataire soit effectivement expulsé de la maison ou de l’appartement loué.