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Pourquoi le nouveau découpage des régions?
La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Elle vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions. Au total, la France métropolitaine passera de 21 régions à 12.
Quelles sont les principales compétences des régions?
Les compétences exclusives des régions
- Développement économique.
- Gestion des programmes européens.
- Formation professionnelle, apprentissage et alternance.
- Lycées.
- Aménagement du territoire et environnement.
- Transports.
Qui a créé les régions?
Après mai 1968, le général de Gaulle soumet au référendum un projet de réforme du Sénat et de création des Régions. Le titre Ier du projet constitutionnalisait l’existence des Régions comme collectivités territoriales. Il s’agissait des circonscriptions d’action régionale créées en 1960, plus la Corse.
Quelles sont les régions qui ont fusionné?
Le rattachement des régions
- Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne,
- Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie,
- Bourgogne et Franche Comté,
- Haute-Normandie et Basse-Normandie,
- Rhône-Alpes et Auvergne,
- Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon,
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Quels sont les 3 organes de la région?
Qu’est-ce que la région?
- le conseil régional ;
- le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982 ;
- le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.
Comment modifier les statuts d’un EPCI?
La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues pour la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de l’EPCI intéressé. La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’Etat.
Quelles sont les plus grandes régions de France?
La Nouvelle-Aquitaine, plus grande région de France. Depuis le 1er janvier 2016, l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes sont réunis au sein d’une même collectivité.