Table des matières
- 1 Puis-je prendre des vacances pendant un arrêt de travail?
- 2 Est-ce que mon employeur peut m’imposer mes congés?
- 3 Est-ce qu’on perd des jours de congés en arrêt maladie?
- 4 Est-ce que l’employeur peut imposer le test Covid?
- 5 Comment demander un congé non payé?
- 6 Quel est le taux de crédit de congé de maladie pour les employés à temps partiel?
Puis-je prendre des vacances pendant un arrêt de travail?
Vous devez obtenir l’accord préalable de votre Caisse primaire d’assurance maladie pour pouvoir vous absenter. Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu’il est justifié, vous recevrez un accord.
Est-ce que mon employeur peut m’imposer mes congés?
L’employeur ne peut pas vous obliger à poser des congés payés sans respecter le cadre légal (période de prise des congés, consultation du CSE, détermination de l’ordre des départs, etc.).
Comment prévenir la CPAM que je pars en vacances?
Vous devez faire remplir le formulaire d’autorisation par votre médecin et l’adresser à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ. Complétez votre question : Thématique : Maladie, accident, hospitalisation.
Est-ce que l’on perd ses droits à congés quand on est en arrêt maladie?
Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
Est-ce qu’on perd des jours de congés en arrêt maladie?
Est-ce que l’employeur peut imposer le test Covid?
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, applicable à partir du 10 septembre 2021, indique que les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer des actions de dépistage et des autotests aux salariés/agents …
Comment obliger un salarié à prendre ses congés?
L’employeur pourra imposer à ses salariés de prendre 6 jours de congés acquis ou modifier unilatéralement les dates des congés déjà posés en respectant à minima un délai de prévenance d’un jour franc. Ces dispositions spécifiques ne sont possibles qu’en cas d’accord collectif.
Comment accumuler des congés de maladie?
Congé de maladie 1 Accumuler des congés de maladie. En général, si vous êtes un employé à temps plein avec une semaine de travail de 37,5 heures, vous accumulez des crédits de congé de 2 Prendre des congés de maladie. 3 Autres considérations.
Comment demander un congé non payé?
Vous pouvez aussi demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure. Ce type de congé n’est pas compris dans les conventions collectives et les conditions d’emploi; toutefois, il est prévu par l’ annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.
Quel est le taux de crédit de congé de maladie pour les employés à temps partiel?
En général, si vous êtes un employé à temps plein avec une semaine de travail de 37,5 heures, vous accumulez des crédits de congé de maladie selon un taux de 9,375 heures pour chaque mois durant lequel vous recevez une rémunération pour 75 heures de travail. Les congés de maladie pour les employés à temps partiel sont calculés au prorata.
Quels sont les congés de maladie pour les employés à temps partiel?
Les congés de maladie pour les employés à temps partiel sont calculés au prorata. Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification.