Quand A-t-on commencé à parler de droit constitutionnel?
C’est pourquoi, peut-être, cet énoncé prend sa place dans la déclaration de 1789 puis dans la constitution de 1791, d’ailleurs sous la forme d’énoncés formulés au présent de l’indicatif. En même temps, on le voit à cet exemple, les concepts du droit constitutionnel ne sont pas uniquement explicatifs.
Quels sont les droits et libertés de la Constitution?
En elle-même, la Constitution du 4 octobre 1958 ne consacre explicitement que très peu de droits et libertés. Par exemple, on peut citer : le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion (art. 1 er de la Constitution) ;
Comment a été conçu le Conseil de la protection des droits et libertés?
Pourtant, initialement, le Conseil avait été conçu comme un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics » (décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 ) chargé principalement de contrôler le respect par le législateur du domaine de la loi. Trois moments majeurs ont permis cette évolution favorable à la protection des droits et libertés.
Pourquoi le Conseil constitutionnel décide de contrôler la loi?
D’abord, dans sa décision Liberté d’association du 16 juillet 1971 , le Conseil constitutionnel décide de contrôler la loi, non plus seulement au regard des règles de procédure prévues par la Constitution de 1958, mais également au regard des droits et libertés consacrés par les textes auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958.
Quels sont les textes consacrés aux droits et libertés?
Les droits et libertés sont essentiellement consacrés par les textes auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958 , c’est-à-dire la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen(DDHC) du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 (cf.