Quel arme est autorisé?
Quelles armes sont en vente libre?
| Type d’arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
| Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes | Capacité de 100 ml maximum |
Où déclarer une arme à feu?
Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier. Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650.
Comment faire acquisition d’armes?
Pour en faire acquisition, il faut présenter un permis de chasse ou une licence de club sportif à l’armurier. Le propriétaire des armes doit les décharger dans son domicile et lorsqu’il les transporte.
Quel est le port d’arme pour la défense pour les civils?
Dans la plupart des pays, les forces de maintien de l’ordre portent des armes. Il est également commun que les professionnels de la sécurité y aient accès (en général après délivrance d’une licence spéciale). Le port d’arme pour la défense pour les civils est en général strictement réglementé, voire interdit.
Comment détenir des armes?
Pour détenir des armes, un tireur sportif doit au préalable obtenir une autorisation préfectorale. Les agents de l’Etat doivent s’assurer que la personne qui fait la demande soit majeure, jamais condamnée, ne fasse pas l’objet d’un régime de protection juridique ou encore n’ait pas été admise en soins psychiatriques sans consentement.
Pourquoi les députés demandent le port d’armes?
Aujourd’hui certains députés demandent le port d’arme du fait qu’ils sont plus « exposés » que les citoyens , c’est le cas de Alain Marsaud qui ne souhaite pas laisser « le monopole des armes à feu aux assassins » mais également de Philippe Meunier qui veut autoriser le port d’armes pour les députés uniquement.