Table des matières
Quel est le but de la répartition des sièges?
La circulaire DRT no 12 du 17 mars 1993 préconise que la répartition des sièges s’effectue proportionnellement à l’importance numérique de chaque collège. En effet, le but est d’assurer une représentation de chaque catégorie de salariés conforme à son importance.
Comment répartir les sièges entre les collèges électoraux?
La répartition des sièges entre les collèges électoraux est en principe proportionnelle aux effectifs de chaque collège. Elle est réalisée par accord entre les parties et à défaut, par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Quels sont les sièges de la Chambre des représentants?
Chambre des représentants et 138 sièges sur 224 à la Chambre des nationalités, contre respectivement 26 et 7 élus pour le Parti de l’union, de la solidarité et du développement, principale formation d’opposition dirigée par d’anciens membres de la junte. L’armée nomme un quart des membres des deux chambres.
Quelle est la composition du Congrès?
Dans le chapitre « Le Congrès » : ] Composé du Sénat (deux membres par État, élus pour six ans et renouvelables par tiers, soit un total de 96 jusqu’en 1958, de 100 depuis l’admission de l’Alaska et de Hawaii au rang d’États membres de l’Union) et de la Chambre des représentants (435 membres élus pour deux ans, répartis proportionnellement à la
Quels sièges sont réservés à une catégorie de personnel?
Certains sièges sont réservés à une catégorie de personnel. Dans les entreprises occupant plus de 500 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification, ont droit au moins à un représentant titulaire élu au comité d’entreprise.
Quel est le siège de titulaire d’une entreprise?
Dans les entreprises occupant plus de 500 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification, ont droit au moins à un représentant titulaire élu au comité d’entreprise. En conséquence, un siège de titulaire est obligatoirement réservé à un cadre.
Quels sièges peuvent être réservés aux cadres?
Des sièges peuvent être réservés par accord. En effet, les dispositions légales réservant un siège de titulaire aux cadres dans les entreprises de plus de 500 salariés, n’empêchent pas les parties de réserver l’attribution d’un siège à certaines catégories de salariés. Ainsi :
Quel est le nombre de sièges des États américains?
Selon l’ article I, section 2 de la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnel à la population des États, telle que déterminée par le recensement décennal des États-Unis, chaque État envoyant au moins un représentant.
Quel est le nombre de sièges à pourvoir lors de la première élection?
Lors de la première élection comme lors du renouvellement, le nombre de sièges à pourvoir est déterminé par l’effectif théorique calculé à la date du 1er tour des élections.
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