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Quel nom donner enfant?
L’officier de l’état civil donne à l’enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l’officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l’enfant. Le nom donné à cet enfant s’impose aux enfants suivants du couple.
Quel nom de famille doit être dévolu à un enfant que les parents ont tous les deux reconnu avant la naissance?
Actuellement, et jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, l’article 334-1 du code civil prévoit que l’enfant naturel porte le nom de celui de ses parents qui l’a reconnu en premier, autorisant ainsi la transmission du nom de la mère.
Quel nom sur acte de naissance?
Toute personne possède un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l’acte de naissance. Il peut s’agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère. Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.
Quel nom pour la deuxième maman?
Comment grandit-on entre deux parents du même sexe sous le regard des autres? Témoignages. Ces enfants leur ont donné des surnoms – «Papou», «Mamina», «Manie».
Quels renseignements sur un acte de naissance?
Tout ce que contient l’acte de naissance L’acte de naissance de l’enfant comporte : Le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de naissance de l’enfant. Les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux des parents.
Comment choisir le nom de famille d’un enfant?
Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
Est-ce que l’enfant prend le nom de son père?
Si les parents ne font pas de déclaration commune de choix du nom, l’enfant prend le nom de son père. Cette absence de choix équivaut à un choix et vaut également pour les enfants suivants du couple. A noter : en cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend le nom des 2 parents accolés par ordre alphabétique.
Est-ce que l’enfant porte un double nom?
Si l’un des parents porte un double nom, il doit choisir un de ses deux noms à attribuer à ses enfants. Dans la loi initiale, en cas de désaccord entre les parents, l’enfant porte le seul nom du père.
Quel est le nom de celui qui a reconnu l’enfant?
le nom de celui qui a reconnu l’enfant en premier dans les autres cas, ou bien le nom du père si les parents l’ont reconnu en même temps. Toutefois, il est permis, à titre d’usage, d’ajouter le nom du second parent.
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