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Quelle est la composition du Conseil national?
Avec le Bureau, il assure une mission de soutien et de promotion des intérêts de la profession. Le Conseil national est composé de 60 commissaires aux comptes, délégués par les compagnies régionales, élus pour quatre ans.
Quel est le Conseil national des commissaires aux comptes?
Le Conseil national. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes est administrée par le Conseil national, organe décisionnaire de la profession. Avec le Bureau, il assure une mission de soutien et de promotion des intérêts de la profession. Le Conseil national est composé de 83 commissaires aux comptes, délégués par les compagnies…
Comment se réunit le Conseil national?
Le Conseil national se réunit au mois une fois par semestre et peut être convoqué aussi souvent que nécessaire par son président. Il peut également être convoqué sur demande du Garde des Sceaux. Le président de la CNCC est élu pour deux ans par le Conseil national.
Quels sont les membres de la Commission?
La commission est composée de vingt membres de divers horizons : enseignants, chercheurs, juristes, politiques, responsables d’établissements scolaires… Pendant près de trois mois, elle auditionne quelque 140 personnes représentant la société civile, les partis politiques et les instances religieuses du pays, dont une centaine en séance publique.
Comment sont proposés les membres de la Commission?
Les membres de la Commission (commissaires), sont eux-mêmes ensuite proposés par le Conseil de l’Union européenne en accord avec le président élu de la Commission. Le collège des commissaires, le haut représentant et le président de la Commission sont ensuite de nouveau soumis à l’approbation – en collège – du Parlement européen.
Quel est le rôle du CNC dans la régulation du cinéma animé?
Le fait que le CNC assure la réglementation et la gestion des aides au cinéma et à l’image animée, et participe à la régulation du secteur, est un gage d’efficacité et de réactivité.