Quelle est la définition du Trésor?
Depuis 1803, la définition du trésor n’a pas changé. L’article 716 du code civil dispose : La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.
Quelle est la propriété d’un trésor?
L’article 716 du code civil dispose : La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.
Quels sont les trésors à découvrir au fond du lac?
Imaginez ce qu’on doit pouvoir trouver au fond du lac. Si vous avez du temps, de l’argent et l’envie de voir ailleurs, on a aussi les trésors de pirate à découvrir, les plus beaux trésors du monde et les chercheurs de trésor les plus connus. (ex-rédacteur chez Topito) J’aime le classement et les indices.
Est-ce que l’inventeur serait propriétaire d’un trésor découvert dans une forêt?
Une commune serait donc seule propriétaire d’un trésor découvert dans une forêt ou un terrain communal. L’inventeur s’exposerait aussi à une contravention d’utilisation non autorisée d’un détecteur,et pourrait être poursuivi pour délit d’exécution de fouilles archéologiques sans autorisation. voir de vol de la chose d’autrui.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Cette définition appelle plusieurs remarques : elle concerne seulement les choses mobilières, elle écarte les chercheurs de trésor et instaure la règle du 50/50, du partage équitable.
Le Code civil français, à l’article 716 précise que : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.
Quel est le trésor de Saint-Denis?
On trouve par exemple le trésor de Saint-Denis, le trésor de Conques, le trésor de Saint-Jean-du-Doigt ou le trésor de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui incluent de nombreux objets remarquables, ayant été protégés, conservés, et qui sont parvenus jusqu’à nous.
Comment on peut chercher des trésors?
Dans presque tous les pays du monde on peut chercher des trésors : ce peut être par passion, un passe-temps, ou par profession. Il existe même des entreprises ou des associations spécialisées dans ce genre d’activité. Certains gouvernements accordent des licences, qui sont limitées dans le temps et payantes : on parle d’un droit de concession.