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Quelle est la différence entre le Comité d’entreprise et les comités d’établissement?
La répartition des compétences entre le comité d’entreprise et les comités d’établissement suscite de nombreuses interrogations auprès des salariés. En effet, même si ces deux entités possèdent quasiment les mêmes attributions au sein de l’entreprise, il existe une différence importante en ce qui concerne leurs pouvoirs respectifs.
Quels sont les comités techniques de proximité?
• les comités techniques de proximité Obligatoires, ils permettent la représentation de l’agent au niveau d’administration le plus proche. – méthodes de travail des administrations, les comités techniques d’administration centrale, –les comités techniques de service déconcentré,
Quel est le nombre de membres du Comité d’audit?
Le nombre de membres du comité dépend de la taille de l’entreprise et de la composition du conseil d’administration. D’après notre analyse, les comités d’audit des entreprises du SLI comptent presque tous trois à six membres, quatre en moyenne.
Pourquoi les comités d’établissement sont consultés?
En effet, en ce qui concerne les décisions pour lesquelles seule la direction générale de l’entreprise est habilitée à statuer, les comités d’établissement ne sont consultés que lorsque la mise en œuvre et l’application relèvent du chef d’établissement.
Quelle est l’autorité d’un comité mixte?
Le degré d’autorité d’un comité doit être clairement défini et enregistré de façon permanente. Quand une personne ou un groupe est chargé d’un ensemble d’activités, on doit aussi lui accorder l’autorité pour s’acquitter de ses responsabilités. Une certaine responsabilité est nécessaire même si le comité mixte ne joue qu’un rôle consultatif.
Pourquoi le comité doit approuver les points à l’ordre du jour?
Le comité dans son ensemble doit approuver les points à l’ordre du jour, mais on risque de passer trop de temps à discuter les priorités plutôt que des problèmes réels de santé et de sécurité. Il vaut mieux laisser cette décision à la discrétion des co-membres, dans la mesure où les travailleurs et la gestion sont représentés dans la décision.
Quel est le rôle d’un comité?
Un comité est généralement un petit groupe, généralement réuni pour discuter de questions spécifiques. Les comités représentent des organismes plus importants. • Un comité peut être formé au sein d’un conseil.