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Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel?
La durée du mandat des représentants du personnel est de 4 ans. Dans toutes les administrations de l’État, il est institué, par arrêté du ministre concerné ou par décision du chef de l’établissement public, une ou plusieurs commissions consultatives paritaires.
Comment est fixé le nombre de représentants du personnel?
Le nombre de représentants du personnel est fixé, en fonction des effectifs, par l’arrêté (ou la décision) portant création du comité au plus tard 6 mois avant la date du scrutin. Cet arrêté (ou décision) indique les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte.
Quelle est la date de l’élection des représentants du personnel?
Il doit être publié 6 mois au plus tard avant la date de l’élection des représentants du personnel. Pour chaque CAP, la répartition femmes/hommes est appréciée sur l’ensemble des fonctionnaires du (ou des) corps représentés par cette commission, au 1 er janvier de l’année de l’élection des représentants du personnel.
Comment voter pour le président des Etats-Unis?
Le 8 novembre, les citoyens américains seront appelés à voter pour le futur président des Etats-Unis. En pratique, il sera finalement élu à la mi-décembre par un collège de 538 grands électeurs.
Quel est le nombre de sénateurs dans chaque circonscription?
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris. Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 2 qui comporte 178 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020.
Quand a eu lieu le dernier renouvellement du Sénat?
Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 24 septembre 2017. La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.
Quel est le montant de la pension de retraite du sénateur?
Contacté par CheckNews, les services du Sénat indiquent qu’ in fine, «après un seul mandat de six ans, le montant de la pension de retraite d’un sénateur sera aujourd’hui, en moyenne, de 2 190 euros net». Une somme proche de celle avancée par le Canard enchaîné.