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Quelle est la procédure de coordination de l’incident?
Votre organisation devrait élaborer, instaurer et maintenir une procédure de coordination de la gestion des incidents avec l’autorité compétente (p. ex. service de police, inspecteurs de la SST). Cette mesure peut comprendre l’autorité responsable de la prise en charge de la scène de l’incident.
Quelle est la différence entre le commandement et le poste à responsabilité?
En ce sens, le commandement est relié aux grades et la justification ou l’explicitation du rôle de chacun n’est pas utile. De plus la nomination à un poste à responsabilité suit un protocole transparent et partagé par l’ensemble des personnels. La troisième différence est la notion d’immédiateté et de contexte.
Comment procéder à un commandement de payer les loyers?
Dans le cadre d’un contentieux locatif, le locataire qui ne paye pas ses loyers peut se voir délivrer un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire (insérée au contrat de location). Quelle procédure s’applique? Le commandement de payer est un document technique très spécifique.
Est-ce que le commandement de la saisie immobilière est irrégulier?
Ainsi, dès lors qu’un élément laisse à penser que le commandement de payer valant saisie immobilière n’est pas régulier, il y a lieu de le contester devant le juge car, le cas échéant, dans la mesure où le commandement est irrégulier, la procédure est nulle dans son intégralité.
Comment se préparer à une situation d’urgence?
Comme les situations d’urgence sont bien réelles, il est nécessaire de se préparer. Lors d’une situation d’urgence, la nécessité de prendre des décisions rapidement de même que le manque de temps, de ressources et de personnel qualifié peuvent entraîner le chaos.
Quelle est la planification en cas d’urgence?
Toutefois, la planification en cas d’urgence demeure un aspect important de l’exploitation d’une entreprise. Comme les situations d’urgence sont bien réelles, il est nécessaire de se préparer. Lors d’une situation d’urgence, la nécessité de prendre des décisions rapidement de même que le manque de temps,…
Quels sont les avantages d’un plan d’urgence?
En plus de servir de guide au cours d’une situation d’urgence, le plan d’intervention d’urgence comporte d’autres avantages. L’élaboration de ce plan peut permettre de détecter des risques passés inaperçus susceptibles d’aggraver une situation d’urgence, et de les éliminer.