Quelles sont les fonctions des incoterms?

Quelles sont les fonctions des incoterms?

Acronyme de « International Commercial Terms » (termes du commerce international), les Incoterms permettent de définir les droits et les devoirs des acheteurs et des vendeurs dans le cadre des échanges internationaux et nationaux. Ils sont un élément déterminant de la valeur en douane à l’importation.

Quels sont les nouveaux Incoterms?

Quels sont les nouveaux Incoterms 2020 pour le Transport Maritime? Il existe également 4 Incoterms maritimes (ou fluviaux) : FAS (Free Alongside Ship – Franco le long du navire), FOB (Free On Board – Franco à bord), CFR (Cost and Freight – Coût et Fret) et CIF (Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret).

Quels sont les changements apportés par la version 2020 des Incoterms?

Certains des nouveaux points et des changements dans la nouvelle édition des Incoterms 2020 sont : DAT changera pour devenir DPU. DAT signifie « Delivered-At-Terminal » (livré au terminal) et sera remplacé par DPU, qui veut dire « Delivery-At-Place Unloaded » (livraison déchargée sur place).

Comment s’expriment les Incoterms?

Les Incoterms s’expriment par une abréviation anglophone en trois lettres (TLA – Three Letters Acronym) suivie du Named Point of Destination définissant le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée. Cette précision géographique est fondamentale. La version de la réglementation doit aussi être mentionnée : ICC 2020 ou Incoterms 2020.

Est-ce que les Incoterms font partie de notre vie quotidienne?

Bien qu’ils fassent partie intégrante de notre vie quotidienne, la plupart des gens ne savent pas grand-chose ni sur les incoterms ni sur le fret en général puisque c’est un sujet assez difficile à traiter.

Quelle est la date de la mise à jour des Incoterms 2020?

Neuf ans après la version 2010 des Incoterms, qui avait pris effet en 2011, la nouvelle mise à jour des Incoterms 2020 entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La version officielle a été publiée en septembre par l’International Chamber of Commerce (ICC). Ces révisions ont lieu afin de coller au plus près aux différentes lois en vigueur.

Pourquoi les Incoterms couvrent pas les droits de propriété?

Les incoterms ne couvrent pas les droits de propriété, les éventuels cas de force majeure et la rupture de contrat. Il faut les inclure dans le contrat de vente.