Quelles sont les fondements du droit colonial?

Quelles sont les fondements du droit colonial?

Le droit colonial étudie le droit qui est applicable dans les colonies, tant à l’égard des personnes que des biens : droit civil et commercial, état des personnes, droit des biens, droit des contrats civils et commerciaux, etc.

Qui met en place le code de l’indigénat?

Le Code de l’indigénat. Le Code de l’indigénat fut adopté le 28 juin 1881. Puis c’est en 1887 que le gouvernement français l’imposa à l’ensemble de ses colonies. Le Code de l’indigénat était assorti de toutes sortes d’interdictions dont les délits étaient passibles d’emprisonnement ou de déportation.

Quelles sont les finalités de l’ordre public colonial?

En revanche l’ordre public colonial est un système spécifique mis en place par le colonisateur français propice à son installation pérenne sur un nouveau territoire avec une nouvelle population. L’ordre public est donc un jonglage entre ces deux finalités pour permettre au colonisateur une implantation pérenne.

Quelle est la reconnaissance des droits de l’individu?

3 La reconnaissance de droits innés, inhérents à l’individu, est déjà présente dans l’Antiquité, notamment chez Platon. Un des textes les plus anciens affirmant les droits de l’individu est le cylindre de Cyrus, du nom du roi de Perse Cyrus II : il a été rédigé au 6 e siècle avant Jésus-Christ.

Comment se déroule le processus de décolonisation?

À la suite du processus de décolonisation, à l’établissement d’un droit international à l’autodétermination des peuples et au phénomène de globalisation, les processus de colonisations qui ont été forcés de revêtir de nouvelles formes idéologiques sont souvent rassemblés sous la dénomination de néocolonialisme.

Quelle est la notion de droits de l’homme?

Cependant, la notion même est plus ancienne et d’autres textes, bien antérieurs à 1789, l’évoquent déjà. 2 Les droits de l’homme sont des droits innés de l’individu, qu’il possède indépendamment de toute reconnaissance par une autorité politique.

Quelle est la question de la colonisation?

La colonisation pose la question des relations entre les colonisateurs et les colonisés, et l’évolution des valeurs morales qui conduit aujourd’hui à avoir un regard critique sur ces faits passés, notamment dans des œuvres culturelles: