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Qui est le détenteur du pouvoir judiciaire?
Dans une démocratie moderne, le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État : Le pouvoir législatif : c’est le pouvoir de faire et de voter les lois. Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.
Qui est à la tête du pouvoir judiciaire au Cameroun?
1 – Constitution et système institutionnel Le Président de la République du Cameroun est élu dès le premier tour à la majorité simple pour un mandat de sept ans renouvelable. Le pouvoir judiciaire est exercé au Cameroun par la Cour Suprême, les cours d’appel, les tribunaux.
Quels sont les tribunaux judiciaires?
Les Tribunaux judiciaires. Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie? Depuis 1958, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance se partageaient les contentieux civils, selon le montant du litige essentiellement.
Est-ce que les tribunaux judiciaires résultent de la fusion?
Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie? Depuis 1958, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance se partageaient les contentieux civils, selon le montant du litige essentiellement.
Comment fusionner les tribunaux d’instance et de grande instance?
Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire. Cette fusion est issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Qui est le pouvoir judiciaire en Belgique?
En Belgique. Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix. Certaines Cours et certains Tribunaux sont divisés en sections qui siègent en des endroits différents. Il existe également des juridictions qui n’appartiennent pas à l’ordre judiciaire. une Cour constitutionnelle, à Bruxelles.