Réponse Courte

Solutions simples

Qui est le procureur de Douai?

Qui est le procureur de Douai?

Frédéric Fourtoy incarne l’un des nouveaux visages de la justice de Douai.

Qui est le procureur de la République de Lille?

Décontractée et sérieuse – sans s’interdire quelques saillies humoristiques –, la procureure de la République de Lille Carole Etienne a reçu Mediacités pendant plus de deux heures, le 28 janvier dernier, dans son bureau au neuvième étage du Palais de Justice.

Comment fonctionne un tribunal judiciaire?

Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d’instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Il est compétent pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal (par exemple, au tribunal de commerce ou au conseil de prud’hommes) quelle que soit la valeur du litige.

Qui est le procureur général et les avocats généraux?

le procureur général et les avocats généraux : ils défendent les intérêts de la société devant la Cour d’Assises, la Cour d’appel et la Cour de cassation ; le procureur de la République, assisté de substituts : il est à l’initiative des poursuites pénales et défend les intérêts de la société devant le tribunal correctionnel.

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Quelle est la politique pénale du procureur de la République?

En tenant compte du contexte propre à son ressort, le procureur de la République met en œuvre la politique pénale définie par les instructions générales du ministre de la justice, précisées et, le cas échéant, adaptées par le procureur général.

Quelle est la législation québécoise pour les employés fédéraux?

Dans le cas des employés fédéraux, c’est la loi fédérale qui détermine si la loi québécoise est applicable. La L.I.E.E. prévoit que c’est la législation de la province où le travailleur est ordinairement occupé qui s’applique si ce travailleur subit une lésion professionnelle: Zaheeruddin et Défense nationale Q.E.T.E., [1991] C.A.L.P. 935.

Quel rapport établit le procureur de la République?

Outre les rapports particuliers qu’il établit soit d’initiative, soit sur demande du procureur général, le procureur de la République adresse à ce dernier un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion de son parquet.

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