Qui est politiquement irresponsable?
Le président de la République jouit d’une irresponsabilité pour tous les actes qu’il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est très consensuelle ; elle est héritée de la monarchie (« le roi ne peut mal faire ») et a été affirmée dans toutes les Constitutions depuis celle de 1791.
Comment se manifeste l’irresponsabilité?
Irresponsabilité
- n’est pas responsable de ses actes ou de sa conduite et qui n’a pas à en répondre au regard de la loi ou de la morale. Cela peut être le cas à cause de l’âge, de l’état mental ou des fonctions de la personne.
- agit avec légèreté, sans assumer ses responsabilités. Exemple : un comportement irresponsable.
Quelle est la destitution du président de la République?
Comme nous l’expliquions dans une précédente réponse, l’article 68 de la Constitution encadre la destitution du président. Il dispose: Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Quels sont ces «manquements»?
Est-ce que le président peut être destitué depuis 2014?
Vous nous demandez si le président de la République peut être destitué. La réponse est oui, mais dans des conditions bien précises. Et seulement depuis 2014. Comme nous l’expliquions dans une précédente réponse, l’article 68 de la Constitution encadre la destitution du président.
Quelle est la compétence de la destitution?
La Haute Cour n’a pas de compétence pénale et ne peut pas le condamner à une peine mais la destitution permet, le cas échéant, de poursuivre l’ex-président devant la justice. Au sommet du pouvoir, la destitution entraîne la vacance de la présidence de la République et une élection…
Quel est le délai de la destitution?
Au sommet du pouvoir, la destitution entraîne la vacance de la présidence de la République et une élection anticipée a lieu dans un délai maximum de trente-cinq jours.