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Qui forme le conseil des ministres?
En France, le Conseil se réunit sous la présidence du président de la République. En cas d’empêchement de ce dernier, il peut se tenir exceptionnellement sous celle du Premier ministre, par délégation expresse et avec un ordre du jour déterminé en collaboration avec le président.
Qui représente le gouvernement?
Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation.
Comment se réunit le Conseil des ministres?
Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution. Le Conseil des ministres se réunit, sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, traditionnellement le mercredi, à l’Élysée. l’ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le Président et le Premier ministre.
Est-ce que le Conseil des ministres demeure confidentiel?
Les discussions en Conseil des ministres sont censées demeurer confidentielles. L’un des usages les plus anciens du Conseil, déjà en vigueur au XIX e siècle, est l’interdiction de prendre des notes, sauf pour le président de la République, les deux secrétaires généraux et le porte-parole du Gouvernement.
Quelle est la présidence du Conseil des ministres?
Notons cependant la présidence du Conseil des ministres (appelé donc « Président du Conseil ») d’hommes d’État, parmi lesquels Édouard Herriot (94 e, 97 e et 106 e « président du Conseil des Ministres français »), André Tardieu, Edouard Daladier, Aristide Briand, Georges Clemenceau, Camille Chautemps, entre autres.
Quels sont les décrets en Conseil des ministres?
Ces actes sont les ordonnances, prises dans le domaine de la loi en vertu d’une habilitation temporaire (article 38 de la Constitution), et un certain nombre de décrets, qui sont alors appelés des « décrets en Conseil des ministres », et concernent :