Qui peut etre regisseur?

Qui peut être régisseur?

Peut être nommé régisseur, tout agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière mais également toute personne physique extérieure à la collectivité ou à l’établissement public local.

Qui est le régisseur des recettes?

Le Régisseur de recettes procède à l’encaissement de fonds (de manière générale, il s’agit de tout moyen de paiement comme les chèques, numéraires, virements, chèques restaurants/vacances, CESU, etc.) réglés par les usagers des services de la collectivité ou de l’établissement public local.

Qu’est-ce qu’une sous régie?

Elle permet de procéder à l’encaissement des sommes dues par les familles pour le compte du comptable public, en l’occurrence le Receveur des Finances de LYON-Municipale. Autrement dit, le régisseur et ses collaborateurs (notamment les sous-régisseurs) sont placés sous l’autorité du Receveur des Finances.

Quel décret prévoit que des régisseurs puissent être chargés pour le compte du comptable public du paiement de dépenses et de l’encaissement de recettes?

TOUTEFOIS, IL EST ADMIS (ARTICLE 18 DU DECRET DE 1962 PRECITE) QUE DES REGISSEURS, PUISSENT ETRE CHARGES POUR LE COMPTE DE COMPTABLES PUBLICS, DU PAIEMENT DES DEPENSES ET DE L’ENCAISSEMENT DES RECETTES.

Comment devenir régisseur de recettes?

Le métier de régisseur des dépenses et des recettes s’exerce à part entière ou conjointement avec une autre activité de la collectivité territoriale. Pour devenir un régisseur, il faut être nommé par décision de l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l’EPCI dans laquelle la régie est instituée.

Pourquoi une régie d’avance?

Une régie d’avances permet de charger un régisseur d’opérations de dépenses d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local au nom et pour le compte de son comptable public assignataire1.

Quel est le rôle d’un régisseur?

Le régisseur / la régisseuse de spectacles est le responsable technique de l’organisation d’un spectacle. Il ou elle supervise les moyens matériels, techniques et humains pour que l’événement ou le spectacle se déroule sans encombre. Un régisseur officie également à la télévision et au cinéma.

Comment fonctionne une régie municipale?

La régie dotée de la seule autonomie financière est administrée, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et son président ainsi qu’un directeur. Un même conseil d’exploitation ou un même directeur peut être chargé de l’administration ou de la direction de plusieurs régies.

Quels sont les documents comptables dont la tenue est obligatoire pour un régisseur d’avance?

La comptabilité du régisseur d’avance

• un ou plusieurs comptes de « dépenses » ;
• des comptes spécifiques à chaque type d’opération : un compte d’« avances », un compte de « recettes versées », un compte de « pièces de dépenses remises pour remboursement » ;

Comment tenir une régie de recettes?

Comment les régisseurs tiennent-ils leur comptabilité? « Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre chargé du Budget et le cas échéant par le ou les ministres concernés » (article R. 1617-16 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Quelle est la mission du régisseur dans la fonction publique?

Missions du Régisseur dans la fonction publique 1 Le Régisseur d’avances procède au paiement des dépenses liées aux besoins de fonctionnement de la régie. Par exemple :… 2 Le Régisseur de recettes procède à l’encaissement de fonds (de manière générale, il s’agit de tout moyen de paiement… More

Est-ce que le régisseur est responsable de ses actes?

Cela implique qu’en cas de défaut de paiement, d’erreurs d’encaissement ( y compris celles commises par des mandataires caissiers) ou de vols, le régisseur remboursera la différence sur ses deniers personnels. Le régisseur est responsable de ses actes conformément aux dispositions des lois et règlements qui fixent son statut.

Quel est le parcours pour devenir régisseur?

Il n’y a pas de parcours type pour devenir Régisseur, il faut simplement être nommé par un arrêté. Cette personne doit être majeure et de nationalité française ou européenne. Les fonctions d’Ordonnateur et de Comptable sont incompatibles avec celle de Régisseur.

Quel est le rôle du régisseur lumière?

Le régisseur lumière a les compétences pour préparer en amont son matériel, vérifier qu’il fonctionne bien, détecter d’éventuelles pannes, bref qu’il ne lui manque rien. Ensuite il démonte et assure un premier niveau de maintenance des équipements son, lumière et machinerie.