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Qui sont les autorités politiques?
autorités politiques (n.f.p.) organisation qui est en charge de l’administration politique (ex. le gouvernement a réduit des taxes; la demande a été transmise aux plus hautes autorités).
Qui détient l’autorité politique?
Si la nature a établi quelque autorité, c’est la puissance paternelle : mais la puissance paternelle a ses bornes ; et dans l’état de nature, elle finirait aussitôt que les enfants seraient en état de se conduire. Toute autre autorité vient d’une autre origine que la nature.
Quels sont les pouvoirs des gouvernements territoriaux?
Ottawa a conféré aux gouvernements territoriaux le pouvoir législatif en matière d’éducation publique, de santé, de services sociaux, d’administration de la justice et d’administration municipale. Un nombre de plus en plus important de ces pouvoirs sont transférés par le gouvernement fédéral dans le cadre d’un processus appelé « dévolution ».
Est-ce que les gouvernements territoriaux sont sous l’autorité du gouvernement fédéral?
Selon la Loi constitutionnelle de 1867, les gouvernements territoriaux sont sous l’autorité du gouvernement fédéral. Ils n’ont donc pas le même statut que les provinces. Les gouvernements provinciaux tirent leur pouvoir législatif de la Constitution.
Quel est le pouvoir législatif des gouvernements provinciaux?
Les gouvernements provinciaux tirent leur pouvoir législatif de la Constitution. Dans le cas des gouvernements territoriaux, le pouvoir est délégué ou transféré par le gouvernement fédéral. Il s’agit d’un processus connu sous le nom de « dévolution ».
Quel est le gouvernement du Canada?
Il y a plusieurs ordres de gouvernement au Canada : • le gouvernement fédéral; • les gouvernements provinciaux et territoriaux; • les administrations municipales ou locales. Chaque gouvernement provincial ou territorial est dirigé par une assemblée législative élue, qui est responsable d’adopter les lois de sa province ou de son territoire.