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Comment expliquer la modulation du temps de travail?
La modulation du temps de travail est un dispositif créé afin d’adapter le rythme de travail des salariés aux pics d’activité de l’entreprise. Ce dispositif vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de basse activité, ainsi qu’à éviter les heures supplémentaires lors des périodes de haute activité.
Comment sont payer les heures de modulation?
Comment les salariés sont-ils rémunérés pendant la modulation? le paiement d’une rémunération en fonction des heures réellement travaillées au cours de chaque mois.
Quel est le travail cycle?
Le travail par cycle est une modalité possible d’aménagement du temps de travail qui permet de répartir la durée du travail de manière différente d’une semaine à l’autre pendant une période donnée.
Comment définir les heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires désignent les heures de travail effectuées par un salarié au-delà de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine. Elles sont effectuées à la demande de l’employeur ou après avoir obtenu son accord.
Quelle est la durée de la période?
La période est la plus petite durée pendant laquelle se reproduit le phénomène identique à lui-même. C’est une grandeur qui se note T et qui peut s’exprimer en seconde, en heure ou en toute autre unité de temps.
Quelle est la durée maximale de la période de référence?
Au sein de la période de référence, les semaines hautes et les semaines basses se compensent, de manière à ce que la durée hebdomadaire moyenne de travail soit de 35 heures sur la période de référence. La période de référence est de 1 an maximum sauf accord de branche pouvant prévoir une période de 3 ans maximum.
Comment se compensent les semaines hautes et les semaines basses?
Au sein de la période de référence, les semaines hautes et les semaines basses se compensent, de manière à ce que la durée hebdomadaire moyenne de travail soit de 35 heures sur la période de référence.
Quelle est la durée maximale de travail pour une branche?
La période de référence est de 1 an maximum sauf accord de branche pouvant prévoir une période de 3 ans maximum. Les durées hebdomadaires maximales de travail doivent être respectées (48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).
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