Comment faire une carte grise pour 50cc?

Comment faire une carte grise pour 50cc?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

1. La carte grise scooter originale,
2. Un justificatif d’identité,
3. Un justificatif de domicile,
4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment faire une carte grise sans avoir l’ancienne scooter?

Mon scooter est plutôt récent Vous devrez alors fournir les documents suivants : Demande de certificat d’immatriculation. Facture d’achat ou certificat de vente. Justificatif d’identité et de domicile.

Quel document pour conduire un scooter?

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 4 documents suivants : Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans. Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface. Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) du 2 roues.

Comment immatriculer un 103?

Pour les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004, il vous faudra fournir les documents suivants :

1. la demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05 );
2. un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport),

Quelle est la législation pour le scooter sans permis?

Toutefois, la législation n’est pas égale pour toutes les personnes de plus de 14 ans, en termes de conduite de scooter sans permis. Différents décrets de dates différentes conditionnent cette législation.

Quel est l’âge minimum pour pouvoir conduire les scooters sans permis?

L’âge minimum requis pour pouvoir conduire les scooters 50 est de 14 ans. L’expression « scooter sans permis » peut induire en erreur. Les personnes nées après le 31 décembre 1987 doivent en effet passer le brevet de sécurité routière (BSR, transformé depuis en permis AM) pour pouvoir conduire les scooters « sans permis ».

Qui peut conduire un scooter 50?

Conduite d’un scooter 50 : qui peut le conduire sans permis ni brevet? Les cyclomoteurs dont la puissance n’excède pas 50 cm3 et qui sont construits pour ne pas dépasser les 45 km/h peuvent être conduits sans permis. L’âge minimum requis pour pouvoir conduire les scooters 50 est de 14 ans.

Comment conduire un scooter sans permis de conduire?

avant le 31 décembre 1987, toutes ces personnes peuvent conduire un scooter avec ou sans permis de conduire ; après le 1er janvier 1988, les conducteurs de scooter doivent être titulaires du BSR ou d’un titre équivalent européen ;