Comment le juge prend sa décision?
Le juge peut rendre sa décision immédiatement. Sinon, on dit que le juge prend sa décision « en délibéré », c’est-à-dire qu’il peut prendre du temps avant de prononcer la décision. Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, ce sont les jurés qui doivent rendre le verdict.
Comment le juge des affaires familiales prend sa décision?
Cette décision est rarement prise “sur le siège”, c’est-à-dire à la fin de l’audience, immédiatement devant les parties. Dans la plupart des cas, le juge met sa décision en délibéré pour pouvoir réfléchir aux explications des parties, à leurs prétentions, et pour analyser les pièces versées aux débats.
Comment se déroule un procès?
Un procès est une procédure officielle par laquelle le tribunal décide si le poursuivant a établi, hors de tout doute raisonnable, que la personne accusée a commis un crime. Un procès se déroule dans une salle d’audience.
Que se passe après un dépôt de plainte?
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte? Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d’enquêter. La décision finale sur l’orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l’affaire sans suite ou faire juger le suspect.
Comment transmettre les procès-verbaux à la justice?
À la fin de l’enquête, le service de police judiciaire transmet les procès-verbaux au procureur de la République. C’est au procureur de prendre une décision sur l’orientation à donner à l’affaire. Avant de prendre sa décision, le procureur de la République peut demander un complément d’enquête.
Quelle est la décision finale sur la plainte?
La décision finale sur l’orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l’affaire sans suite ou faire juger le suspect. Si la victime a déposé une plainte avec constitution de partie civile, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête et décide de faire juger l’affaire ou non.