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Comment obtenir une attestation de responsabilité civile?
L’attestation de responsabilité civile est généralement obtenue à la suite de la souscription d’un contrat d’assurance multirisque habitation. C’est l’assureur qui l’envoie à son client avec le contrat associé, sachant qu’il est aussi possible de l’obtenir à n’importe quel moment sur simple demande.
Qui paye la responsabilité civile?
C’est l’auteur de l’acte ou de la négligence à l’origine du dommage qui en porte la responsabilité civile. Cela veut dire que c’est lui qui doit indemniser la victime. L’indemnisation de la victime consiste à réparer le préjudice qu’elle a subi suite au dommage, en lui payant des dommages et intérêts.
Quelle est l’assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile couvre les préjudices causés à des tiers (salariés, clients) et découlant de l’activité professionnelle (un salarié ou une machine blessant une personne interne par exemple). L’entrepreneur étant responsable des dommages occasionnés à autrui, cette assurance est obligatoire.
Quels sont les différents types d’assurances?
Les différents types d’assurances. On distingue trois types d’assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d’activité..
Quel sont les sinistres couverts par l’assurance habitation responsabilité civile?
Les sinistres couverts par l’assurance habitation responsabilité civile concernent aussi le baby-sitting occasionnel que vous ou l’un de vos enfants pourrait exercer (dommages causés par les enfants gardés et dommages dont ils seraient victimes) et les stages en entreprises dans le cadre des études.
Comment fonctionne l’assurance automobile?
L’assurance automobile peut être souscrite par n’importe quel type d’entreprise (artisan, commerçant, profession libérale…). Comment ça marche? L’assurance automobile couvre la voiture de l’entreprise contre les risques de vandalisme, de vol, d’accident, d’explosion ou de bris de glace.