Comment sont les jours feries non travailles?

Comment sont les jours fériés non travaillés?

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement non travaillés. 11 jours fériés sont listés par l’article L3133-1 du Code du travail (à ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements, comme l’Alsace-Moselle, ou à certaines professions, la Saint-Éloi pour les salariés de la métallurgie) : 1er janvier ;

Est-ce que les heures de travail perdues par les jours fériés tombent le week-end?

« Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération » ( C. trav., art. L3133-2). Le principe est fixé dans la loi. À l’inverse, le salarié ne peut pas demander un jour supplémentaire non travaillé si ce dernier tombe le week-end.

Quel est le cas du jour férié dans l’entreprise?

Le cas du jour férié pendant les congés du salarié. Le jour férié chômé dans l’entreprise qui tombe pendant une période de congés payés n’est pas décompté du nombre de congés payés pris. À l’inverse, si le jour est travaillé dans l’entreprise, il compte pour un jour de congé.

Que recevront les personnes qui travaillent un jour férié?

Les personnes qui sont tenues de travailler un jour férié recevront, au choix de l’employeur : Un jour de congé payé dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié (Cette option ne s’applique pas à la fête nationale du Québec.); ou Une indemnité, en plus du salaire versé pour le travail effectué le jour férié.

Est-ce que les jours fériés donnent lieu à une majoration de salaire?

Lorsqu’ils sont travaillés, les 10 autres jours fériés ne donnent lieu à aucune majoration de salaire. Pire, si le salarié est en congés payés et qu’un jour férié n’est pas chômé dans l’entreprise, l’employeur peut lui décompter un jour de congé supplémentaire pour ce jour férié.

Quel est le principe du chômage des jours fériés?

Les jours fériés chômés, excepté le 1er mai : le principe est simple et est fixé à l’article L3133-3 du Code du travail, « Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement ».

Pourquoi un employeur peut obliger ses salariés à travailler les jours fériés?

Un employeur peut ainsi obliger ses salariés à travailler les jours fériés sans complément de rémunération, sauf si les conventions collectives ou les usages en disposent autrement. L’organisation de journées de pont n’est pas réglementée et la décision est prise au niveau de chaque entreprise.