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Est-ce que l’acheteur peut percevoir la taxe?
Selon le pays, l’acheteur peut être tenu de payer ces frais au moment de la livraison, ou Etsy peut être tenu de percevoir la taxe lors du paiement et de la remettre aux autorités fiscales.
Comment collecter les taxes sur les ventes dans le pays?
En cas de vente dans le pays, le vendeur est normalement tenu de collecter les taxes sur les ventes, la TVA ou d’autres taxes similaires sur les commandes et de payer ces montants aux autorités fiscales compétentes.
Est-ce que les marchés en ligne collectent la taxe de vente aux États-Unis?
Cependant, de nombreux États américains exigent désormais que les marchés en ligne comme Etsy collectent la taxe de vente lors du passage de la commande pour certains achats effectués aux États-Unis. Les achats pour lesquels Etsy est tenu de facturer la taxe de vente à la caisse diffèrent selon les États.
Est-ce que l’acheteur est responsable du paiement des frais de douane?
En règle générale, l’acheteur est responsable du paiement des frais supplémentaires tels que les droits de douane, les taxes et les frais de dédouanement. Dans certains pays, Etsy est obligé de collecter la TVA sur les produits importés et de la reverser aux autorités fiscales.
Quelle est la taxe de vente aux États-Unis?
Aux États-Unis, la taxe de vente n’est pas appliquée au niveau fédéral, mais selon l’État, le comté et la municipalité, en vertu du lien physique ou économique. Cette page est un guide général sur les taxes aux États-Unis et ne remplace aucune information ou réglementation officielle du gouvernement.
Quelle est la taxe sur l’utilisation?
La taxe sur l’utilisation est une taxe de vente sur les achats effectués par un (e) client (e) depuis l’extérieur de son État de résidence, sur lesquels aucune taxe n’a été perçue dans l’État où ces achats ont été effectués.
Quel est le taux de TVA applicable aux biens d’occasion?
Le taux de TVA applicable aux biens d’occasion est celui auquel est soumis le même objet à l’état neuf au taux normal (soit, en France métropolitaine, 20 \% et 5,5 \% pour ceux au taux réduit). La base d’imposition à la TVA des opérations bénéficiant du régime de la marge est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.