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Est-ce que le ministre est individuellement responsable?
Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement responsable et peut être révoqué par le Président sur proposition du Premier ministre. En revanche, le Gouvernement n’est pas, en droit, responsable devant le président de la République.
Quelle est la responsabilité politique du gouvernement?
La responsabilité politique des membres du Gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l’ Assemblée nationale. Le Gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui, ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires.
Qui est le ministre de la vie politique?
Le ministre est en charge d’une mission politique. Il a d’abord un rôle d’impulsion et de mise en œuvre de la politique gouvernementale. L’animation de la vie politique faisait traditionnellement partie de ses activités sous les IIIe et IVe Républiques.
Quels sont les ministres de la cassation?
Celle-ci est composée de 12 parlementaires et de trois juges professionnels (magistrats du siège à la Cour de cassation), dont l’un préside la Cour. Les ministres ont aussi une responsabilité comptable, car ce sont principalement eux qui ordonnent d’effectuer des dépenses ou des recettes sur les finances de leur département ministériel.
Est-ce que le gouvernement est responsable devant le président de la République?
En revanche, le Gouvernement n’est pas, en droit, responsable devant le président de la République. Pourtant, la pratique institutionnelle sous la Ve République révèle que le Gouvernement, hors périodes de cohabitation, entretient une relation très particulière avec le chef de l’État.
Quelle est la responsabilité pénale des membres du gouvernement?
La responsabilité pénale des membres du Gouvernement, pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, a connu une évolution très importante en 1993. Auparavant, ils étaient responsables, comme le président de la République, devant la Haute Cour de Justice, sur décision du Parlement.