Table des matières
Est-ce que les militaires sont des fonctionnaires?
En effet l’Article 34 de la constitution française intègre les militaires comme fonctionnaires d’Etat, les garanties fondamentales sont accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État. Les militaires sont des fonctionnaires ayant un statut particulier, on parle plutôt de statut autonome.
Pourquoi les militaires n’ont pas le droit de manifester?
D’après la loi de 1975, les militaires n’ont pas le droit d’avoir des activités politiques au sein de l’armée. Ils peuvent cependant adhérer à un parti politique, mais ils ne peuvent pas y assumer de responsabilités. Ils peuvent notamment participer à des réunions politiques en dehors des heures de service.
Comment faire homologuer une blessure de guerre?
La demande d’homologation n’est pas soumise à prescription. Les pièces nécessaires à l’appui de toute demande d’homologation de blessure de guerre sont les suivantes : rapport circonstancié, avis circonstancié du commandement, certificat médical établi par un médecin du SSA, extrait du registre des constatations.
Qui est l’employeur d’un militaire?
Les militaires sont des agents de l’État mais ne sont pas fonctionnaires. Ils bénéficient d’un statut à part, instauré par la loi du 13 juillet 1972, qui leur confère des droits et des obligations spécifiques.
Qui est considéré comme militaire?
Les militaires de carrière font partie d’un corps de militaires en fonction de l’armée ou du service dans lequel ils servent, de leur niveau d’emploi (officier, sous-officier ou officier marinier) et, le cas échéant, de leur spécialité.
Quelles sont les professions qui n’ont pas de droit de grève?
Certaines professions n’ont pas le droit de grève, ou un droit restreint : gardiens de prison, gendarmes, militaires, pompiers… Dans d’autres professions (santé, éducation nationale…), les personnels grévistes peuvent être réquisitionnés.
Comment s’adresser à un gendarme par mail?
« monsieur le lieutenant » dans le corps du texte. Idem pour la formule : « Je vous prie d’agréer (veuillez croire bla bla…), monsieur le lieutenant, mes plus respectueuses salutations. » ou autre…
Comment s’adresser à un militaire en tant que civil?
Lorsqu’un officier est un homme, on s’adresse à lui en faisant précéder son grade de « mon », « mon colonel » par exemple ; en revanche on appelle un officier féminin directement par son grade.