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Pourquoi exporter en Suisse?
La Suisse est, en effet, très réputée pour ses instituts de recherche de haut niveau et son fort transfert de connaissance entre le monde universitaire et industriel. Le petit État fédéral multiculturel peut aussi représenter une voie d’entrée pour l’export, notamment vers le marché asiatique.
Comment dédouaner une marchandise en Suisse?
Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin. Vous trouverez les heures d’ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.
Comment exporter vers la Suisse?
Formalités à accomplir : ✓ Présenter les marchandises et les documents d’accompagnement au poste de douane. ✓ Déclarer les marchandises soumises à autorisation. ✓ Acquitter la TVA suisse (7,7\% ou taux réduit de 2,5\% sur certains biens).
Comment faire pour faire de l’exportation?
Démarches
- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)
- Connaître la taxation de votre produit à l’export.
- Bénéficier de l’exonération à la TVA à l’exportation.
- Accéder aux services en ligne de dédouanement.
- Déposer une déclaration en douane (import – export)
Quels sont les délais avant l’arrivée en Suisse?
Dans un délai de 14 jours après l’arrivée en Suisse et avant la prise d’emploi, les citoyennes et citoyens de l’UE-25/AELE doivent s’annoncer auprès de leur commune de domicile et demander une autorisation de séjour.
Est-ce que les ressortissants français souhaitent effectuer un séjour en Suisse?
Les ressortissants français qui souhaitent effectuer un séjour de plus de trois mois en Suisse doivent, avant l’entrée en Suisse, prendre l’attache de l’Office cantonal de migration dans lequel ils envisagent de s’établir pour demander un permis de séjour (réglementation Schengen).
Est-ce que la Suisse appartenant à l’espace Schengen?
La Suisse appartenant à l’espace Schengen, les ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne, quel que soit l’objet de leur visite, ne sont pas soumis à l’obligation de visa pour les séjours de moins de 3 mois.
Comment rouler légalement en Suisse?
Pour rouler légalement en Suisse avec un véhicule destiné à l’export, il est donc nécessaire de : Souscrire à une assurance pour la durée de validité de l’immatriculation provisoire.