Pourquoi Parle-t-on de libertés individuelles et collectives des salariés?
L’expression des salariés est libre, sauf restrictions et manifestations abusives. – Les salariés sont des citoyens comme les autres, à ce titre, ils bénéficient des mêmes libertés publiques quelle que soit leur position hiérarchique dans l’entreprise qui les emploie.
Qu’est-ce que la liberté d’expression des salariés?
Le principe de la liberté d’expression est posé à titre principal par l’article L1121-1du Code du travail qui dispose que : « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercices et organisation de leur travail ».
Est-ce que l’employeur est tenu de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement?
L’employeur est tenu par la loi de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement. Il est tenu de prendre les moyens nécessaires pour y parvenir. Dans le cas de Jeanne, elle ne veut pas déranger la propriétaire de l’entreprise alors elle se tourne auprès de la responsable des ressources humaines.
Que puis-je faire si mon employeur respecte les obligations de votre employeur?
Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. Que puis-je faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations à mon égard? Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation.
Comment en parler avec votre employeur?
Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation. (Dans certains cas, vous serez dans l’obligation de lui en parler avant d’entreprendre toute autre démarche.) Vous pouvez déposer une plainte (ou une demande) auprès des organismes publics, agents ou tribunaux suivants :
Est-ce que l’employeur peut l’ouvrir en absence du salarié?
Néanmoins, la Cour de Cassation estime qu’un employeur qui a averti suffisamment à l’avance de l’ouverture du casier ou de l’armoire, peut l’ouvrir en l’absence du salarié (Cour de cassation, chambre sociale 15 avril 2008). En cas de découvert de produits prohibés, le salarié peut être licencié.