Quel article de la Constitution française de 1958 prévoit une procédure de révision?
La procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par la Constitution elle-même en son article 89.
Quelle est la procédure à suivre pour réviser la Constitution?
Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quelle est la norme suprême de la Constitution?
La Constitution, dans un Etat, est la norme suprême, en ce qu’elle est à la fois la première mais aussi au-dessus des autres normes : elle est ainsi supérieure. Section 1. L’adoption et la révision de la Constitution
Quelle est la forme et le contenu d’une constitution?
La forme et le contenu d’une Constitution peuvent être très différents et si la quasi-totalité des constitutions sont écrites, la place des normes coutumières est très importante. La Constitution, dans un Etat, est la norme suprême, en ce qu’elle est à la fois la première mais aussi au-dessus des autres normes : elle est ainsi supérieure.
Quelle est la forme et la révision de la Constitution?
L’établissement et la révision de la Constitution obéissent à des règles particulières et protectrices. La forme et le contenu d’une Constitution peuvent être très différents et si la quasi-totalité des constitutions sont écrites, la place des normes coutumières est très importante.
Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.