Quel delai pour creer une societe?

Quel délai pour creer une société?

Le délai pour créer une entreprise en France est assez court, puisqu’il est en moyenne de 7 jours (source Banque Mondiale 2013). En Allemagne, ce délai est porté 15 jours, 22 jours au Japon et 23 jours en Espagne.

Comment Simmatriculer?

Comment s’immatriculer? Deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez vous rapprocher du centre de formalité des entreprises (CFE) ou du greffe du Tribunal de commerce compétent.

Comment se déclarer Auto-entrepreneur sur Infogreffe?

En pratique : Si vous envoyez votre dossier par courrier : remplissez le formulaire en ligne et imprimez-le. Une fiche pratique vous présentera les pièces justificatives pour constituer votre dossier. Adressez-le au greffe du Tribunal de commerce compétent, c’est-à-dire celui du lieu de votre siège social.

Comment faire enregistrer tous les actes soumis à l’enregistrement?

Vous devez faire enregistrer tous les actes soumis obligatoirement à l’enregistrement dans le délai d’un mois à compter de leur date. Ce délai se calcule de date à date sans tenir compte du nombre de jours que comporte le mois. Le jour de l’acte n’est pas compté dans le délai, le jour de l’échéance compte dans le délai.

Comment enregistrer votre entreprise?

Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez connaître : l’emplacement de votre bureau principal; les autres provinces ou territoires où vous prévoyez d’exercer des activités; le nom que vous désirez pour votre entreprise (consultez Choisir un nom d’entreprise ); le type d’entreprise le mieux adapté à vos besoins

Comment obtenir une aide pour l’enregistrement de votre entreprise?

Pour en apprendre davantage sur les exigences d’enregistrement et enclencher le processus d’enregistrement, choisissez le type d’entreprise que vous prévoyez de mettre sur pied : Pour obtenir de l’aide pour l’enregistrement de votre entreprise, veuillez accéder au soutien par région.

Quel est le délai d’enregistrement des actes?

1 exemplaire sera demandé par le greffe du tribunal de commerce ; 1 exemplaire sera donné à chacune des parties contractantes. Sous quel délai? Vous devez faire enregistrer tous les actes soumis obligatoirement à l’enregistrement dans le délai d’un mois à compter de leur date.