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Quel document Faut-il pour la prime à la conversion 2021?
Afin de constituer votre dossier prime à la conversion 2021, vous devrez rassembler les documents justificatifs suivants : Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion. Une copie du certificat de cession. Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture.
Comment fonctionne la prime à la casse 2020?
Afin de vous aider à acheter une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) est disponible. Cette dernière est versée, sous condition, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence.
Quand se termine la prime à la conversion?
Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
Quel document prime à la conversion?
Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants : Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom. Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un) Un RIB à votre nom propre.
Comment justifier les kilomètres pour la prime à la conversion?
Ils doivent ainsi justifier qu’ils effectuent au moins 60 kilomètres de trajets (30 kilomètres aller-retour) chaque jour pour se rendre au travail. Un justificatif de 12 000 kilomètres parcourus par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail est également accepté.
Comment faire homologuer une voiture?
Les documents à présenter pour homologuer son véhicule Une demande d’homologation ; L’ancienne carte grise (s’il en existe un) ou la notice du constructeur ; Les preuves que les équipements obligatoires sont bien installés sur le véhicule ; La preuve que le véhicule a passé récemment le contrôle technique.
Comment fonctionne la prime à la casse 2021?
Montant de la prime à la casse 2021 La prime à la conversion varie de 1.000 à 5.000 €. Le montant attribué à chaque demandeur dépend des revenus du demandeur, ainsi que le type de véhicule acheté ou loué. Veuillez noter qu’il est possible de cumuler bonus écologique et prime à la casse 2021.
Comment bénéficier de la prime à la casse entre particulier?
En effet, pour profiter de cette prime, l’acheteur doit être majeur et domicilié en France. Il doit se débarrasser d’un véhicule diesel immatriculé (première immatriculation) avant 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé (première immatriculation) avant 1997. Il doit posséder ce véhicule depuis au moins 1 an.