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Quel est le montant total des contributions de partis et de candidats indépendants?
Le montant total des contributions en argent, en biens et en services qu’un même électeur peut verser à chacun des partis et des candidats indépendants autorisés ne peut dépasser la somme de 100 $ au cours d’une même année civile.
Comment faire une contribution en ligne?
Une contribution peut aussi être faite au moyen d’une carte de crédit. Une fiche de contribution en ligne est accessible pour toute contribution de plus de 50 $ faite au moyen d’une carte de crédit.
Comment atteindre le crédit d’impôt maximal?
Le crédit d’impôt maximal peut atteindre 155 $ (85 \% de la première tranche de 50 $ et 75 \% de la deuxième tranche de 150 $). Toutefois, une contribution faite par une personne candidate pour son propre bénéfice ou celui du parti pour lequel elle est candidate n’est pas admissible à ce crédit.
Quand peut-on effectuer une contribution supplémentaire?
Entre le 1 er janvier et le 31 décembre d’une année où se tient une élection générale, une électrice ou un électeur peut effectuer une contribution supplémentaire de 100 $. Lors d’une élection partielle, il peut effectuer cette contribution supplémentaire à compter de la vacance du poste et jusqu’au 30 e jour suivant le scrutin.
Comment financer la campagne électorale présidentielle?
Le financement de la campagne électorale présidentielle obéit à des règles strictes. Le montant des dépenses engagées est plafonné et les comptes de campagne de tous les candidats sont contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). La campagne électorale est financée selon deux modalités :
Quel est le montant de la loi pour les partis?
La loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs : le nombre de parlementaires. Ainsi en 2018, le montant global versé aux partis (formations politiques ayant plus de 500 000 euros de recette comptables) s’est élevé à 66,190 millions d’euros.
Est-ce que la contribution faite par une personne candidate est admissible à ce crédit?
Toutefois, une contribution faite par une personne candidate pour son propre bénéfice ou celui du parti pour lequel elle est candidate n’est pas admissible à ce crédit. Toute contribution faite contrairement à la loi devra être remboursée au trésorier de la municipalité, et ce, dès que le fait est connu.