Table des matières
Quel est le nom du commissaire français auprès de la Commission européenne?
France
| Commissaire | Portefeuille | Parti |
|---|---|---|
| Thierry Breton | Marché Intérieur | aucun |
| Pierre Moscovici | Affaires économiques et financières, Fiscalité et Union douanière | PS |
| Jacques Barrot | Transport (Vice-président) / Justice, Liberté et Sécurité (Vice-président) | UMP |
| Pascal Lamy | Commerce | PS |
Comment sont choisis les commissaires de la Commission européenne?
Nomination. Chaque commissaire est proposé, en fonction des recommandations de son État membre d’origine, par le président de la Commission au Conseil européen qui propose à son tour au Parlement européen un collège de commissaires.
Qu’est-ce que le commissaire?
− P. anal. [Commissaire + subst. désignant un ensemble de pers.] Celui qui est choisi par un ensemble d’individus pour les représenter.
Quel est le mandat du commissaire aux comptes?
Intervenant dans l’intérêt général et au terme de son audit légal, il certifie les comptes annuels de l’entreprise ou de l’association. Bon à savoir : il est possible de nommer plusieurs commissaires aux comptes. Selon les dispositions légales, la durée du mandat est de 6 exercices comptables.
Quelle est la nomination d’un commissaire aux comptes?
La nomination d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire ou volontaire. Selon le statut juridique ou la volonté des dirigeants, sa désignation peut intervenir lors de la création de l’entreprise ou à tout moment de la vie sociale. Ceci, notamment si certains seuils sont dépassés.
Quel est le rôle du commissaire aux comptes?
Le commissaire aux comptes (CAC) joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises et de certaines associations. Selon les cas, son intervention peut être volontaire ou requise en référence aux différentes dispositions légales. Le commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession libérale réglementée.