Quel est le principe de la responsabilité ministérielle?
Comme le ministre est l’ultime responsable de tout ce que fait le ministère, les fonctionnaires lui doivent obéissance. Le principe de la responsabilité ministérielle justifie les obligations de loyauté incombant aux fonctionnaires oeuvrant au sein d’un ministère. De même, ils sont tenus à un devoir de discrétion.
Comment les ministres sont responsables de la gestion de leur ministère?
Les ministres sont individuellement responsables de la gestion de leur ministère. Ils doivent présenter les politiques et défendre les actions entreprises par leur ministère. Devant l’Assemblée, un ministre doit répondre non seulement de ses propres actions, mais aussi de celles de ses fonctionnaires.
Quelle est la nature de la responsabilité constitutionnelle des ministres?
La nature de la responsabilité constitutionnelle des ministres et son importance à l’égard du système est mal comprise, et l’efficacité permanente de la responsabilité ministérielle est parfois mise en doute. En fait]
Est-ce que le ministre est individuellement responsable?
Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement responsable et peut être révoqué par le Président sur proposition du Premier ministre. En revanche, le Gouvernement n’est pas, en droit, responsable devant le président de la République.
Quels sont les devoirs des citoyens?
Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens. Dans un sens juridique, le mot « devoir » est employé comme synonyme du mot « obligation ». Un vendeur a donc le devoir de livrer l’objet qu’il a vendu, tandis que l’acheteur a le devoir de payer le prix de cet objet.
Quel est le terme de devoir?
Il doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance. Le terme de devoir peut aussi désigner une réalité plus morale, qui doit guider le citoyen dans son comportement dans l’espace public. L’attitude des citoyens les uns envers les autres est primordiale pour rendre supportable la vie en société.
Quelle est l’origine du devoir moral?
Le devoir a également une origine rationnelle : selon Kant, le devoir moral viendrait d’une réflexion consciente et rationnelle. Enfin, il peut avoir une origine sociale : le devoir moral ne viendrait que des impératifs sociaux que l’on suit en raison de son besoin d’appartenance ou de la peur du regard d’autrui.
Quelle est la responsabilité d’un gouvernement responsable?
Il est donc de la responsabilité des ministres (membres du Conseil exécutif) de représenter le peuple en soutenant leurs idées. L’obtention d’un gouvernement responsable donne une grande autonomie à la colonie au sujet de l’organisation (taxes, impôts, éducation).
Est-ce que la Nouvelle-Écosse a un gouvernement responsable?
En 1848, la Nouvelle-Écosse devint la première colonie de l’ Empire britannique à avoir un gouvernement responsable. Cette même chose s’appelle aussi responsabilité ministérielle en français (le terme gouvernement responsable étant un calque de l’anglais).