Table des matières
Quel est le protocole d’accord préélectoral?
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est négocié entre l’employeur et les organisations syndicales au niveau de l’entreprise ou de chaque établissement distinct. Il porte sur différents thèmes obligatoires ou facultatifs (voir la partie consacrée au contenu du PAP).
Comment l’accord de Paris s’appuie sur la Convention?
L’Accord de Paris s’appuie sur la Convention et – pour la première fois – rassemble toutes les nations autour d’une cause commune pour entreprendre des efforts ambitieux afin de combattre le changement climatique et de s’adapter à ses conséquences, avec un soutien accru pour aider les pays en développement à le faire.
Qu’est-ce que l’accord de Paris?
Qu’est-ce que l’Accord de Paris? Lors de la COP21 à Paris, le 12 décembre 2015, les Parties à la CCNUCC sont parvenues à un accord historique pour lutter contre le changement climatique et pour accélérer et intensifier les actions et les investissements nécessaires à un avenir durable à faible intensité de carbone.
Comment rendre l’accord de Paris pleinement opérationnel?
Afin de rendre l’Accord de Paris pleinement opérationnel, un programme de travail a été lancé à Paris pour élaborer des modalités, des procédures et des directives sur un large éventail de questions. Depuis 2016, les Parties collaborent au sein des organes subsidiaires ( APA, SBSTA et SBI) et des divers organes constitués.
Comment s’accroît le protocole électoral?
Les effectifs s’accroissant d’autant, les entreprises peuvent se voir contraintes de se conformer aux seuils sociaux qui donnent droit à la constitution d’instances représentatives du personnel. Dans le cas général, le protocole électoral est le fruit d’un consensus, il est donc obtenu par la voie négociée (1).
Quels sont les syndicats invités à la négociation du protocole d’accord préélectoral?
Syndicats invités à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) L’employeur doit inviter : les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou…