Quel est le régime de la quatrième République au Togo?
4 : La souveraineté appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l’Etat ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. L’initiative du référendum appartient, concurremment, au peuple et au Président de la République.
Quelle est la protection juridique de la Constitution?
La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Il est donc nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit. La protection juridique de la Constitution peut s’opèrer de deux façons distinctes :
Quel est le droit fondamental de la sécurité?
« est un devoir pour l’État, qui veille sur l’ensemble du territoire de la République, à la protection des personnes, de leur biens et des prérogatives de leur citoyenneté, à la défense de leur institution et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics ». La sécurité, un droit fondamental?
Quelle est la garantie des droits et libertés?
La garantie des droits et libertés constitue un élément essentiel de définition de la notion de Constitution, ainsi que l’atteste la lettre même de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs
Quels sont les gages de protection des constitutions?
Légitimité des modes d’adoption et complexité des modes de révisions sont des gages de protection des constitutions Les modes d’adoption des constitutions : la légitimité comme élément de protection. Les modes de révision des constitutions : la complexité comme arme de protection.