Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958?
Le Président de la République élu directement par le peuple. Initialement, l’article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoyait que le chef de l’État était élu par un collège électoral.
Quelle place pour le peuple dans la Constitution?
La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).
Comment sont élus les députés à l’Assemblée nationale?
Les élections législatives permettent d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 12 de la Constitution).
Quand a eu lieu le référendum sur la Constitution européenne?
Un référendum sur la constitution européenne a eu lieu le 29 mai 2005, selon le souhait du président de la République, Jacques Chirac. Le résultat du vote a été clair et le traité rejeté par une large majorité des français.
Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Quand se réunit l’Assemblée nationale?
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.