Table des matières
Quelles sont les dernières mesures sanitaires?
Gestes barrières
- Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, est étendu à certains centres-villes.
- Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
Quelle attestation professionnelle pour le couvre-feu?
[ATTESTATION EMPLOYEUR] Le justificatif de déplacement professionnel était à faire remplir par l’employeur et à présenter aux autorités aux heures de couvre-feu jusqu’à la fin de celui-ci, au 30 juin 2021.
Quel justificatif de déplacement?
Vous devez alors remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables.
Où telecharger la nouvelle attestation?
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l’application TousAntiCovid.
Quels changements introduit la loi ALUR?
La loi Alur introduit par ailleurs de nombreux changements, dont les plus notables sont la réduction de 3 à 1 mois du délai de préavis pour les locataires situés dans ces zones, la création d’une notice d’information obligatoire à remettre au locataire ou encore la remise à ce dernier d’un diagnostic de gaz et d’électricité.
Quelle est la loi la plus importante pour l’immobilier?
La loi la plus importante de ces dernières années pour l’immobilier est la loi ALUR / Elan. Vous en avez déjà entendu parler sans savoir de quoi il s’agit véritablement?
Est-ce que cette loi instaure l’encadrement des loyers?
En bref, cette loi instaure l’encadrement des loyers, c’est-à-dire qu’elle empêche les loyers de devenir excessifs dans les villes les plus tendues.
Quels sont les noms des lois?
Loi Pinel, loi Carrez, loi Alur, ces noms nous semblent familiers, sans que nous en sachions parfois le sens. Ces différentes lois portent en général le nom du ministre qui les a faites adopter. Or en matière d’immobilier, chaque nouvelle majorité politique apporte ses idées, chaque nouvelle présidence veut innover.