Quelles sont les différences entre une directive et un règlement?
La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les Etats membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement.
Qui nomme le Parlement?
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les « grands électeurs ». Les grands électeurs sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, ainsi que des délégués des conseils municipaux.
Combien de parlementaires en Allemagne?
En Allemagne, on en compte 778, 616 en Espagne, 560 en Pologne, 465 en Roumanie et 349 en Suède. Après la réforme, la France, avec un nouveau total de 648 parlementaires (404 députés et 244 sénateurs), se retrouverait à la cinquième place, derrière l’Allemagne. Mais un autre chiffre a plus de sens.
Quel est le nombre de parlementaires au Royaume-Uni?
Comme le relève Le Figaro, le Royaume-Uni est le premier, avec 1410 parlementaires, suivi de l’Italie, avec 950, puis la France, avec un total de 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs).
Comment sont élus les députés européens?
Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour cette élection (art. 223 TFUE).
Pourquoi un député européen ne peut pas être membre du Parlement national?
Un député européen ne peut pas non plus être membre de son gouvernement national ou membre de son parlement national. En France, la loi du 25 juin 2018 rétablit une circonscription électorale unique en lieu et place du découpage en 8 circonscriptions régionales mis en place précédemment par une loi de 2003.