Table des matières
- 1 Quelles sont les indemnités chômage après une rupture conventionnelle?
- 2 Comment s’inscrire à Pôle emploi après une rupture conventionnelle?
- 3 Comment se passe un entretien pour une rupture conventionnelle?
- 4 Quelle entreprise a réussi à mettre en place une RCC?
- 5 Quel est le risque d’échec de la négociation sur la RCC?
Quelles sont les indemnités chômage après une rupture conventionnelle?
Combien touche-t-on au chômage après une rupture conventionnelle? Pour le calcul de l’indemnité chômage après une rupture conventionnelle, il est possible de prendre en compte : 12 € d’indemnité fixe ; 40,4 \% du salaire journalier de référence (SJR).
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle CDI?
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle peut être individuelle ou collective. Elle est possible sous conditions et indemnisation.
Comment s’inscrire à Pôle emploi après une rupture conventionnelle?
Comment s’ inscrire au chômage après la rupture conventionnelle
- Créer un espace personnel sur le site.
- Remplir un formulaire en ligne avec ses données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, carte d’identité, carte vitale).
- Renseigner les fiches de mois de salaires et le RIB.
- Créer un CV.
Comment obtenir une rupture conventionnelle du contrat de travail?
La rupture conventionnelle de votre contrat de travail est possible mais elle est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail (et non à l’homologation). La demande d’autorisation doit être adressée à l’inspection du travail. Vous disposez également d’un délai de rétractation de 15 jours.
Comment se passe un entretien pour une rupture conventionnelle?
Au cours de l’entretien, seront abordés et négociés : la date d’effet de la convention de rupture conventionnelle et donc la date de fin du contrat de travail ; les modalités de rupture notamment le respect d’un éventuel préavis, si celui est travaillé ou non etc. ; le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.
Quels sont les points clés de la RCC?
RCC : les points clés. Si elle se rapproche dans ses finalités des PSE et surtout des Plans de Départs Volontaires (PDV) qui existaient déjà depuis de nombreuses années, la RCC ressemble dans ses modalités de mise en œuvre à la rupture conventionnelle « individuelle » par sa souplesse et sa rapidité potentielle d’exécution.
Quelle entreprise a réussi à mettre en place une RCC?
Certaines entreprises ont réussi à mettre en place une RCC quand d’autres n’y sont pas parvenues. Pour comprendre le cas PSA, il suffit de lire la convention mise en place par le Groupe. C’est la première grosse entreprise ayant réussi à adopter une procédure de rupture conventionnelle collective RCC.
Pourquoi la RCC permet d’embaucher les mêmes postes?
La RCC permet d’embaucher, y compris aux mêmes postes, par la suite. Le plan de départs volontaires, en revanche, amène à supprimer des postes qui, en principe, ne doivent pas être remplacés. Il est par exemple interdit de signer un nouveau CDD parce qu’il y a, ensuite, un accroissement temporaire de l’activité.
Quel est le risque d’échec de la négociation sur la RCC?
Le risque, en cas d’échec de la négociation sur la RCC, que l’entreprise mette en place un PDV autonome. L’accord préalable doit prévoir les modalités d’information des IRP pendant la période d’exécution du plan de rupture conventionnelle collective.