Table des matières
Quelles sont les types de constitutions?
Il nous faut faire la distinction : constitution coutumière/constitution écrite, constitution formelle/matérielle, constitution rigide/souple…
Quels sont les types de constitution impériale romaine?
La législation impériale est prise sous forme de textes généraux, édits, décrets, mandats, rescrits. On distingue quatre sortes de constitution impériale : Les édits : ce sont des prescriptions d’ordre général, permanentes et applicables à tout l’Empire.
Quel est le terme utilisé pour désigner la Constitution?
Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d’organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l’OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé.
Quels sont les concepts de la constitution moderne?
On en retrouve de nombreux concepts dans les constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’ obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières.
Quel est le modèle de la Cour constitutionnelle?
À partir de l’exemple de la Constitution américaine (Cour suprême des États-Unis en 1789), le modèle de la Cour constitutionnelle se répand au XX e siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d’une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori.
Qu’est-ce que la constitution écrite?
– La constitution écrite : S’agissant d’une constitution écrite ont doit admettre l’importance des coutumes constitutionnelles dans l’interprétation des constitutions écrites. Les droits constitutionnels écrits autorisent la coutume constitutionnelle à venir combler les lacunes, l’insuffisance du texte constitutionnel.