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Quels risques Encourt-on si on se livre à du plagiat?
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.
Comment ne pas faire de plagiat?
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Quelle est la sanction académique pour les plagiaires?
Concernant la sanction académique, l’Ecole polytechnique sanctionne les plagiaires : le règlement des études des élèves du cycle ingénieur de l’Ecole (chap. 1.1, p.4), dispose que « L’attention des élèves est attirée sur le fait que, dans le cadre des projets, le plagiat, incluant le « copié-collé » de source internet, constitue une fraude.
Quel est le délit de plagiat?
Le plagiat est un délit exposant le plagiaire à des sanctions pénales et disciplinaires. Le délit de contrefaçon est constitué au regard de l’article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle en cas de « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur.
Quelle est la sanction pour un plagié?
En effet, la peine sera plus lourde pour un doctorat, thèse ou mémoire que pour un rapport de stage ou un examen de connaissance en cours d’année. La sanction dépend donc de la politique de l’établissement, du côté intentionnel de la fraude et de l’importance du devoir plagié.
Que signifie le terme de plagiat?
Le terme de plagiat n’apparaît pas formellement dans le Code de la propriété intellectuelle. En droit français, le plagiat est qualifié juridiquement de contrefaçon.