Quels sont les droits des Grands-parents sur mon enfant?
Droits des grands-parents Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d’échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits restent valables : en cas de divorce des parents.
Quelles sont les obligations des Grands-parents?
Les prérogatives des grands-parents sont reconnues depuis la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale. En effet, les grands-parents peuvent disposer d’un droit de visite et/ou d’hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu’un droit de correspondance.
Quand on fait l’école à la maison?
Quand on fait l’école à la maison, il n’est pas obligatoire de suivre le programme scolaire. Il n’est d’ailleurs pas obligatoire non plus d’être inscrit au Cned ou à un autre service d’enseignement à distance. Chaque parent peut donc créer son propre programme en suivant les intérêts de l’enfant.
Pourquoi choisir l’école à la maison?
De nombreux critères peuvent pousser les parents à choisir de faire l’école à la maison. Tout d’abord, parce qu’ils ne sont pas en accord avec la façon dont l’instruction est dispensée dans les établissements scolaires.
Comment les parents décident de pratiquer l’enseignement à la maison?
Les parents qui décident de pratiquer l’enseignement à la maison doivent obligatoirement, quelle que soit leur situation, informer par courrier la mairie de leur commune et le Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale (Dasen) de leur décision, et ce à chaque rentrée scolaire.
Comment mener une enquête sur l’enfant instruit dans sa famille?
Le maire doit mener une enquête sur l’enfant instruit dans sa famille, dès la 1 re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant. L’objectif de l’enquête est de contrôler. les raisons pour lesquelles ce mode d’instruction est choisi par la famille.