Table des matières
Quels sont les droits fonciers des autochtones?
Les droits fonciers des autochtones demeurent en grande partie non définis, mais on les qualifie d’« usufructuaires », par comparaison avec une règle du droit romain concernant la jouissance d’une terre appartenant à autrui. Ici, il s’agit du droit des autochtones d’utiliser des territoires qui appartiennent à la Couronne selon la lettre de la loi.
Que sont les droits des autochtones sur les terres?
Les droits des autochtones sur les terres, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur les Indiens, sont de nature collective, c’est-à-dire qu’ils appartiennent au groupe et non à l’individu, et ne peuvent être cédés, sauf par le groupe à la Couronne aux droits du Canada ( voir Réserve indienne ).
Quels sont les traités avec les autochtones?
Entre 1871 et 1921, le Canada a signé un certain nombre de traités avec les Autochtones. Ces traités historiques visent la plus grande partie de l’ Ontario et des provinces des Prairies (l’ Alberta , la Saskatchewan et le Manitoba ) ainsi qu’une partie de la Colombie-Britannique , du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
Quels sont les droits ancestraux des autochtones?
Parmi ces droits ancestraux, les habitants des territoires autochtones sont exemptés de taxes et d’impôts. Comme les territoires autochtones sont gérés par les communautés, les individus ont alors la possibilité de conserver leur culture et leurs savoirs (langue, tradition, pratiques agricoles, culture).
Quels sont les droits des peuples autochtones?
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit un cadre pour la réconciliation, la guérison et la paix, ainsi que pour des relations harmonieuses et coopératives fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de la personne, de non-discrimination et de bonne foi.
Comment se manifestent les autochtones sur la colline du Parlement?
Plus de 100 Autochtones manifestent sur la Colline du Parlement pour protester contre l’élimination des droits des peuples autochtones proposée dans le projet de constitution, le 16 novembre 1981.